{"id":7516,"date":"2021-04-15T13:52:43","date_gmt":"2021-04-15T13:52:43","guid":{"rendered":"https:\/\/tagnetwork.com\/website-terms-of-use\/"},"modified":"2022-08-24T20:14:29","modified_gmt":"2022-08-24T20:14:29","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tagnetwork.com\/fr\/conditions\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s d\u2019utilisation du site Web"},"content":{"rendered":"\t\t
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Modalit\u00e9s d\u2019utilisation du site Web<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation (les \u00ab\u00a0modalit\u00e9s d\u2019utilisation\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent l\u2019utilisation que vous faites des sites\u00a0Web de R\u00e9seau TAG <\/strong>(\u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0n\u00f4tre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb) sur lesquels les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation sont affich\u00e9es, ainsi que l\u2019utilisation que vous faites des fonctionnalit\u00e9s de ceux\u2011ci.<\/p>\n

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Collecte de renseignements relatifs aux visiteurs sur le site Web<\/strong><\/p>\n

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Droits d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n

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Marques de commerce<\/strong><\/p>\n

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Autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

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Exactitude<\/strong><\/p>\n

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Exon\u00e9ration de garanties <\/strong><\/p>\n

CE SITE WEB ET LE CONTENU, LES PRODUITS ET LES SERVICES OFFERTS PAR SON INTERM\u00c9DIAIRE SONT FOURNIS \u00ab\u00a0TELS QUELS, ERREURS COMPRISES\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0SELON LA DISPONIBILIT\u00c9\u00a0\u00bb SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU\u2019ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, D\u2019ORIGINE L\u00c9GISLATIVE OU AUTRE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS D\u00c9CLINONS TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y\u00a0COMPRIS CELLES QUI SE RAPPORTENT AU TITRE ET \u00c0 L\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019ADAPTABILIT\u00c9 \u00c0 UNE FIN PARTICULI\u00c8RE, DE QUALIT\u00c9 SATISFAISANTE ET D\u2019EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIF, ET LES GARANTIES D\u00c9COULANT D\u2019HABITUDES COMMERCIALES \u00c9TABLIES OU DE L\u2019USAGE DU COMMERCE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE WEB NE COMPORTE AUCUNE ERREUR ET EST EXEMPT DE VIRUS, DE BOGUES OU D\u2019AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS NUISIBLES. NOUS NE FAISONS AUCUNE D\u00c9CLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LE CONTENU FOURNI SUR CE SITE WEB PEUT \u00caTRE UTILIS\u00c9 \u00c0 L\u2019EXT\u00c9RIEUR DU CANADA. AUCUNE DISPOSITION DES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION OU DE QUELQUE DESCRIPTION VERBALE OU \u00c9CRITE QUE CE SOIT DE CE SITE WEB NE CONSTITUE UNE D\u00c9CLARATION, UNE GARANTIE OU UNE CONDITION RELATIVE \u00c0 CE SITE WEB.<\/p>\n

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Limitation de responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS\u2011M\u00caMES, NOS ENTIT\u00c9S APPARENT\u00c9ES, NOS FRANCHIS\u00c9S OU NOS MANDATAIRES NE POURRONS EN AUCUN CAS \u00caTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU PARTICULIERS OU DES DOMMAGES\u2011INT\u00c9R\u00caTS PUNITIFS (Y COMPRIS CEUX QUI D\u00c9COULENT DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONN\u00c9ES OU D\u2019ACHALANDAGE OU DE L\u2019INTERRUPTION DES ACTIVIT\u00c9S) QUI D\u00c9COULENT\u00a0 DE L\u2019UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CE SITE WEB OU QUI S\u2019Y\u00a0RAPPORTENT DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT, QU\u2019IL S\u2019AGISSE D\u2019UNE RESPONSABILIT\u00c9 CONTRACTUELLE OU D\u00c9LICTUELLE, D\u2019UNE RESPONSABILIT\u00c9 D\u00c9COULANT D\u2019UNE GARANTIE, D\u2019UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU AUTRE, M\u00caME SI NOUS AVONS \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 QUE TELS DOMMAGES SURVIENNENT.<\/p>\n

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Activit\u00e9s interdites et obligations des visiteurs<\/strong><\/p>\n

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